Statuts

Statuts de l'Association des Amis de la Villa Cavrois

Les statuts qui ont été approuvés à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 21 mars 2015 ont été modifiés, également à l'unanimité, lors de l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 10 septembre 2020. 

Les changements apportés en 2020 sont en rouge dans le texte avec modification des articles 3 (nouveau siège de l'association), ajout d'une ligne à l'article 9, passage de 15 à 21 membres à l'article 10 et suppression des dispositions provisoires de l'article 18.

TITRE I : DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1. 
Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« ASSOCIATION DES AMIS DE LA VILLA CAVROIS ».

Article 2.
Buts de l'Association.

L'Association des Amis de la Villa Cavrois a pour buts :
1) - de contribuer par tous moyens et toutes initiatives au rayonnement local, national et international de la villa Cavrois (à Croix - 59170), au travers d'un partenariat constructif avec le Centre des Monuments Nationaux ;

- de soutenir les actions développées par le CMN et contribuer à l'enrichissement du projet culturel, de participer à l'animation du lieu et d'encourager sa fréquentation ;

- d’aider à la conservation et à l’enrichissement de la Villa Cavrois et de ses collections en participant à ou en communiquant sur des acquisitions, restaurations ou mises en valeur d’œuvres d’art ou de documents utiles à l’établissement ; et accomplir toute démarche en vue de susciter des libéralités ou des prêts de mécènes français ou étrangers ;

2) d'assurer le lien avec d'autres associations soucieuses du patrimoine architectural ;

3) de communiquer sur la vie de l'Association et sur celle de la Villa Cavrois par tous moyens : site internet, blog, réseaux sociaux, lettre numérique, presse et autres voies médiatiques ;

4) d'approfondir et de diffuser la connaissance de l'ensemble de l'œuvre de Robert Mallet-Stevens et plus largement de l'architecture moderne du XXième siècle.

Article 3.
Siège de l'Association.

Le siège social de l'Association des Amis de la Villa Cavrois est fixé à Croix, 

Salle Château La Fontaine 23 rue Jean Jaurès 59170 Croix

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4.
Durée.
La durée d'existence de l' « Association des Amis de la Villa Cavrois » est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION, RESSOURCES

Article 5.
Composition.

L'association se compose de :

1) membres actifs ou adhérents. Qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle.

2) membres d'honneur nommés par le Conseil d’Administration, choisis en fonction de leur qualité, de leurs compétences et susceptibles d’aider l'association dans son activité et la poursuite des buts qui sont les siens. Ils peuvent se constituer en comité de parrainage.
Ils sont dispensés de cotisation.

3) membres bienfaiteurs. Personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle majorée, cotisation dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.

4) personnes morales, qui versent leur cotisation annuelle et représentées par leur mandataire.

Article 6. 
Admission.

Le bureau de l'association enregistre les demandes d'adhésion. Il peut surseoir à l'admission lorsque celle-ci paraît motivée par des raisons étrangères au but poursuivi, ou lorsque celle-ci est susceptible d'être préjudiciable à l'association.

Dans cette hypothèse, l'admission ou le refus d'admission sont prononcés par le conseil d'administration.

Article 7. 
Radiation.

La qualité de membre se perd :

• - par démission écrite 
• - par suite de non paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois suivant la date prévue de son échéance
  - par radiation pour motif grave (mettant en péril le bon fonctionnement de l’Association ou sa réputation) par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité à se présenter préalablement devant le bureau pour fournir des explications. La radiation à effet immédiat doit être entérinée par l’Assemblée Générale suivante, sauf recours dans un délai de trente jours, auquel cas la suspension de l’intéressé est prononcée, dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale.

Article 8.
Patrimoine.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse y être tenu à titre personnel.

Article 9.
Ressources : Recettes et dépenses.

Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres actifs ou bienfaiteurs
- les subventions ou subsides accordés par l'État, les collectivités territoriales ou toute autre institution
- les dons et legs autorisés par la loi
- les intérêts de fonds placés ou déposés
- les produits de manifestations organisées au profit de l’Association
- les participations financières à des actions précises par des intervenants extérieurs à l’Association
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur
Les dépenses de l'association sont celles nécessaires à la poursuite de ses buts. Les fonctions élues sont bénévoles.

Toutefois les dépenses récurrentes, liées à l’activité d’un élu au bénéfice de l’Association, pourront être remboursées, au cas par cas, sur justificatifs.

TITRE III : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

Article 10.
Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil de 21 membres (au maximum), élus par l'Assemblée Générale. Ils doivent être obligatoirement membres de l’association. Les administrateurs sont élus pour trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.

Lors des deux premiers renouvellements il est procédé par tirage au sort à la désignation des administrateurs dont le mandat devra être soumis au vote de l’Assemblée Générale au bout d’un an et de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Conseil peut pourvoir par cooptation, au remplacement de l’administrateur démissionnaire, radié ou décédé, pour la durée du mandat restant à courir. Cette cooptation doit faire l’objet de l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Dans le cas où cette nomination ne serait pas approuvée, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeureraient pas moins valables.

Sont invités et assistent aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative : le Maire de Croix et l’Administrateur de la villa désigné par le Président du Centre des Monuments Nationaux.

Article 11. 
Bureau.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres et à bulletins secrets, un Bureau comprenant :
un(e) président(e) ;
un(e) ou plusieurs vice-présidents(es) ;
un(e) secrétaire et, le cas échéant, d'un(e) secrétaire adjoint(e) ; un(e) trésorier(e) et, le cas échéant, d'un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le Bureau est élu pour un an.

En cas de vacance, le Conseil coopte provisoirement un membre de l'association. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres élus.

Article 12.
Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, pour l’examen de l’activité et des comptes, et pour préparer l’Assemblée Générale, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres du Conseil au moins huit jours avant la tenue de la réunion.

La présence des trois-quarts des membres du Conseil est nécessaire à la validation de ses délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

A chaque réunion une feuille de présence doit être établie, signée par les membres présents et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Le compte rendu des réunions est reporté sur le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et tenu par le Secrétaire. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’Administration.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.
Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre individuelle, à tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, figure sur les convocations.

Chaque sociétaire, à jour de sa cotisation annuelle, disposera d’une voix lors du vote des questions mises à l’ordre du jour. Il peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre.

Il est tenu une feuille de présence, émargée par les présents et les mandataires ayant reçu pouvoir.

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par l’un des Vice-Présidents, et en leur absence par un membre du Conseil.

L’Assemblée Générale annuelle statutaire comporte obligatoirement la lecture et le vote :
- d’un rapport d’activité et d’orientation, rédigé par le Président
- d’un rapport financier, rédigé par le Trésorier
les dits rapports ayant été approuvés par le Conseil.

L’Assemblée Générale pourvoit au scrutin secret au remplacement des membres du Conseil sortants. Elle approuve le cas échéant les nominations des administrateurs cooptés par le Conseil, à la suite du décès, de la démission ou de la radiation d’un membre du Conseil en fonction.

Elle désigne en son sein deux membres, non administrateurs, comme commissaires aux comptes, chargés de l’examen des comptes annuels. Ils font rapport de leur mission auprès de l’Assemblée Générale.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14.
Assemblée générale extraordinaire.

Objet : modification ou dissolution de l’association.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 15.
Procès-verbal.

Les Assemblées font l’objet d’un procès-verbal, rédigé par le Secrétaire, signé par lui et par le Président du Conseil d’Administration, pour figurer dans le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 16.
Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être rédigé par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 17. 
Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 (supprimé )
Dispositions provisoires.

Dans l’attente de la constitution des organes définitifs de l'Association, il est constitué un bureau provisoire comportant : 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier. Ce bureau a qualité pour effectuer les formalités de constitution de l'association et prendre les mesures nécessaires à la convocation de la première Assemblée Générale.

Le Président